Conditions générales d’utilisation

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25 août 2026

  1. 1

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  2. 2

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  3. 3

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  4. 4

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  5. 5

    Exactitude des informations

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  6. 6

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  7. 7

    Interruption et évolution du service

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  8. 8

    Limitation de responsabilité

    La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée à la fourniture des services décrits, sans engagement sur la performance ou l’aptitude à répondre à un objectif particulier.

  9. 9

    Usage illicite ou abusif

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  10. 10

    Modification des conditions

    Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle affichée à la date de la consultation.

  11. 11

    Droit applicable et litiges

    Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Date d’entrée en vigueur: 25 août 2026 Version: v1.8